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Les avantages et les inconvénients d’une Société Anonyme

Ecrit par| Guide de l'entrepreneur

L’aventure de l’entrepreneuriat commence souvent par une idée. Bien que celle-ci soit indispensable, elle n’occulte en rien l’importance cruciale du choix de la forme juridique de l’entreprise.

La forme juridique définit l’ambition, l’état d’esprit, la culture de la compagnie, que ce soit aux yeux des parties prenantes internes (employés, etc.) ou externes (clients, etc.) Ainsi, la décision de la forme juridique n’est pas simple à prendre et peut même s’avérer être un véritable défi pour ceux et celles qui ne sont pas familiers avec le jargon entrepreneurial. SA ? SàRL ? Entreprise individuelle ? Société en nom collectif ? Autant d’appellations que de statuts différents basés sur des règles différentes. Comment s’y retrouver ? Dans cet article nous nous focaliserons sur les Sociétés Anonymes (SA), leurs spécificités, leurs avantages et leurs inconvénients.

Selon les informations fournies par la Confédération Suisse, la SA est la forme juridique la plus répandue dans le pays, s’élevant au nombre de 112’518 en 2019. Mais concrètement, qu’est-ce qu’une SA ? Une Société Anonyme se définit comme une organisation à but lucratif soutenue par des apports en nature (structures, matériel, etc.) et/ou des apports financiers (capitaux) de la part d’investisseurs que l’on appelle actionnaires.

Afin de fonder sa SA, tout entrepreneur doit réunir un capital d’une valeur minimum de CHF 100 000, que ce soit sous forme monétaire ou matérielle. Il est nécessaire qu’au moins 20% de ce capital soient d’ores et déjà versés (libérés) par les actionnaires dans les caisses de l’entreprise, et ce pour une somme minimale de CHF 50 000. A partir de là, les statuts doivent être rédigés et signés et trois organes doivent obligatoirement être mis en place : l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Conseil de Révision. Le tout doit être soumis à la vérification d’un réviseur agréé. Enfin, la SA doit être enregistrée au Registre du Commerce pour assurer la sécurité pénale aussi bien de l’organisation que des partenaires. Une fois ces critères réunis, l’entreprise peut alors être créée.

AVANTAGES D’UNE SA
Idéale pour la croissance d’entreprise

Comme expliqué ci-dessus, les SA doivent se munir d’un capital minimum avant de débuter leurs activités. Toutefois, ce capital n’a pas de plafond. Ainsi, la Société Anonyme correspond tout à fait aux besoins d’une entreprise dont le but est l’exploitation, l’expansion et la génération de profits.

Profitable aux actionnaires

L’un des points primordiaux de la SA est l’anonymisation des actionnaires au sein du Registre du Commerce. Ceci peut s’avérer très bénéfique pour l’actionnaire qui ne veut pas forcément que son nom soit rendu public, mais aussi pour l’entreprise qui pourrait éventuellement souffrir d’être associée à tel ou tel nom. Bien entendu, le nom des investisseurs est connu de l’organisation qui leur versera des dividendes, si leur situation financière le permet.

De plus, les actionnaires ont une responsabilité limitée au sein d’une SA, ce qui signifie qu’en cas de faillite de l’entreprise, ils ne perdront que ce qu’ils auront investi, pas un centime de plus. Contrairement aux entreprises individuelles et aux sociétés en nom collectif, la SA applique donc le principe de la séparation entre la fortune privée (personnelle) et la fortune commerciale, ce qui apparaît moins risqué aux yeux des différents partenaires.

Enfin, le marché des capitaux fonctionne comme n’importe quel autre marché. Ainsi, il est aisé pour tous d’acheter des parts d’une SA et de les revendre à sa convenance. L’engagement des actionnaires n’est pas définitif.

Plus-value pour la crédibilité de l’entreprise

Une grande différence entre une SA et une SàRL réside dans la confiance que l’on porte à ces deux formes juridiques. La première confère aux entreprises une crédibilité plus importante que la seconde. Par exemple, une SA est plus attrayante pour les actionnaires puisque son but est de maximiser son profit, ce qui est synonyme de plus larges dividendes.

INCONVÉNIENTS D’UNE SA
Des investissements financiers conséquents

A l’inverse des autres formes juridiques, la SA n’est pas accessible à tout le monde. En effet, en plus du capital obligatoire de CHF 100 000, le ou les fondateurs devront débourser entre CHF 3500 et CHF 7000 afin de couvrir les premiers frais administratifs pour l’enregistrement au Registre du Commerce, les frais d’annonces dans les journaux, frais de conseils, etc. (chiffres tirés de LPG Suisse). Toutefois, certains services comme IFJ permettent aux entrepreneurs de créer leur société gratuitement. 

Une gestion plus complexe

Du fait de sa grande ouverture aux différentes parties prenantes, une SA suit un certain nombre de régulations strictes, comme par exemple la tenue d’une Assemblée Générale au moins une fois par an, la rédaction de contrôle de gestion ou encore la révision obligatoire des comptes. En effet, la comptabilité d’une SA est lourde puisqu’elle doit constituer des réserves, prendre des mesures préalables en cas de surendettement, etc. Avant de boucler sa comptabilité, elle doit donc faire appel à l’organe de révision qui, après avoir tout étudié minutieusement, validera ou non les chiffres présentés.

La double imposition

Lorsqu’une SA génère un profit, celui-ci va être amputé par un premier impôt : l’impôt sur le bénéfice. La somme d’argent restante est alors partagée entre les différents investisseurs sous forme de dividendes, eux-mêmes soumis à l’impôt sur le revenu dont doivent s’acquitter les actionnaires. Ainsi, ces derniers perdent une partie non négligeable de leur dividendes « bruts », ce qui peut refroidir leur motivation financière à s’engager auprès de la SA.

 

Ainsi, une Société Anonyme présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs souhaitant voir développer leur entreprise, et pour les investisseurs ambitieux de recevoir des dividendes. En dépit de tous ses avantages, la SA demeure une forme juridique complexe, coûteuse et exigeante qui ne conviendra pas à tous. C’est pourquoi il est intéressant de demander conseil à des professionnels, tel que les experts en création d’entreprise de IFJ, afin de mieux comprendre les différentes possibilités à disposition

 

Article rédigé par Éléonore Deloye.

Voir les avantages et inconvénients d’une SàRL

Last modified: 4 avril 2020

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